Centrale des marchés
Travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'Ermont Travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'Ermont ville : Ermont cp : 95120 correspondant : M. PORTELLI Hugues, Maire tel : 01-30-72-38...
Commune d'Ermont 95120Ermont
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Travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3180394

Date de clôture estimée : 04/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (16/03/18)
BOAMP (16/03/18)
17-151365
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-151365
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ermont.
 Correspondant : M. Portelli Hugues, Maire, 100 rue Louis savoie 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'ermont.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : route de Franconville / Rue Richepin, 95120 Ermont.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent projet concerne la construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse situé place
du Foirail à Ermont.
Conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les candidats soumissionnant aux lots no10, 11, 13 et 14 devront chiffrer une offre comportant les variantes obligatoires suivantes :
Lot no10 : Variante no1 : Gestion Technique du Bâtiment (exigences minimales renseignées au CCTP Lot 10).
lot no11 : Variante no2 : Fourniture et pose des extincteurs et plans de sécurité (exigences minimales renseignées au CCTP Lot 11).
lot no13 : Variante no3 : Contrat d'entretien de l'ascenseur d'une durée de 2 ans (à l'issue de la période de garantie de 12 mois) (exigences minimales renseignées au CCTP Lot 13).
lot no14 : Variante no4 : Fourniture et pose d'une équipe motorisée supplémentaire (exigences minimales renseignées au CCTP Lot 14).
les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres (ou facultatives)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'ermont.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à Première Demande en cas de versement de l'avance forfaitaire ou de substitution de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25/03/16.
caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
modalités de variation des prix : révisable.
modalités de règlement des comptes selon dispositions du Ccag-Travaux.
Le délai de paiement est de 30 jours.
financement sur fonds propres, emprunts et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Commune d'ermont souhaite faire appel au titulaire du marché, par application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015.
ainsi, les titulaires des lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 14 et 15 sont invités à proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par conséquent, ces titulaires s'engagent à réserver les nombres d'heures de travail suivants à des personnes concernées par l'insertion, conformément à l'article 17 " Clause emploi - insertion " du ccap :
- lot no1 : 670 heures,
- lot no2 : 120 heures,
- lot no3 : 270 heures,
- lot no4 : 245 heures,
- lot no5 : 140 heures,
- lot no6 : 184 heures,
- lot no10 : 300 heures,
- lot no12 : 190 heures,
- lot no14 : 230 heures,
- lot no15 : 140 heures,
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : moyens humains et matériels, références.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (sous-critères détaillés au rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Trvx Conservatoire.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution de l'opération est de 17 mois, (y compris période de préparation de 2 mois et hors intempéries prévisionnelles) à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais propres à chaque lot sont renseignés à l'acte d'engagement.
le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. Ainsi, le cas échéant, le(s) marché(s) pourra(ont) être attribué(s) sur la base des offres initiales.
les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ermont.
 Correspondant : M. Alluyn Michel,  100 rue Louis savoie,  95120 Ermont, , tél. : 01-30-72-38-39.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ermont.
 Correspondant : M. Ferchaud Jeremy,  100 rue Louis savoie,  95120 Ermont, , tél. : 01-30-72-38-05.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) Code d'identification nationale : Fr105, 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 57. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. télécopieur : (+33) 1 30 17 34 69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement - gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45223220
45262310.

Lot(s) 2. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 3. -
Traitement des façades
C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lot(s) 4. -
Menuiseries Extérieures - occultations
C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45421130
45421143.

Lot(s) 5. -
Métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421131
Objets supplémentaires : 45223210.

Lot(s) 6. -
Cloisons - doublages - faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146.

Lot(s) 7. -
Menuiseries Intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 8. -
Revêtements de sols et muraux
C.P.V. - Objet principal : 45432130.

Lot(s) 9. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 10. -
Chauffage - ventilation - climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 11. -
Plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.

Lot(s) 12. -
Electricité courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 13. -
Appareil élévateur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lot(s) 14. -
Équipements scénographiques
C.P.V. - Objet principal : 45212321.

Lot(s) 15. -
Aménagements extérieurs - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
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