1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ermont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de la cuisine (cloisons, panneaux, portes et châssis vitrés isothermes) installation d'un monte-charge dans le cadre de la construction d'une cuisine centrale à Ermont.
Description: Les travaux à réaliser s'inscrivent dans le cadre d'une opération globale allotie. Il s'agit des derniers lots à conclure pour cette opération : Lot 6 : Aménagement de la cuisine : suite à une précédente procédure infructueuse (relance du lot pour intégrer les aménagements nécessaires au sous-sol) Lot 12 : Monte-charge : nouveau lot, rendu nécessaire par la création du sous-sol
Identifiant de la procédure: aa5b412d-15d5-44dc-809f-1587e348fcb7
Avis précédent: 9d2bce27-8051-4d67-9c2e-cc58a788a79a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 6 : Aménagement de la cuisine
Description: Travaux d'aménagement de la cuisine (cloisons, panneaux, portes et châssis vitrés isothermes)
Identifiant interne: 95120 23 023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique et environnementale de l'offre
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE Cedex. Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais prévus aux articles R.551-1 à R.551-10 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, les candidats disposent d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de l'attribution du marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de pouvoir (article L.911-1 du Code de Justice Administrative). Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune d'Ermont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 12 : Monte charge
Description: Installation d'un monte-charge dans le cadre de la construction d'une cuisine centrale à Ermont
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE Cedex. Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais prévus aux articles R.551-1 à R.551-10 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, les candidats disposent d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de l'attribution du marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de pouvoir (article L.911-1 du Code de Justice Administrative). Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune d'Ermont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 668 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS ROUSSEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6 - Offre Roussel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 87,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6 : Aménagement de la cuisine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune d'Ermont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 12 - Offre KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 96,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 12: Monte-charge
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune d'Ermont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ermont
Numéro d’enregistrement: 21950219200012
Ville: Ermont
Code postal: 95120
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130723805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENTS ROUSSEL
Numéro d’enregistrement: 42306784200058
Adresse postale: 2 avenue du Bosquet
Ville: BAILLET-EN-FRANCE
Code postal: 95560
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KONE
Numéro d’enregistrement: 59205230201860
Adresse postale: ZAC de l'ARENAS - 455 promenade des Anglais - BP 3316
Ville: NICE
Code postal: 06206
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa88a2b4-f2e4-4d3e-a547-42d805163fca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:45:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610891-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
