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Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor HUGO à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor HUGO à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration correspondant : M. ...
Commune d'Ermont 95120Ermont
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Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor HUGO à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549778

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208747-2015
BOAMP (12/06/15)
15-90238
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-90238 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'Ermont, 100 rue Louis savoie, à l'attention de M. Portelli Hugues, F-95120 Ermont. Tél. (+33) 1 30 72 38 05. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'Ermont, pour les renseignements administratifs: M. Ferchaud - +33 130723805 ; Pour les renseignements techniques: M. Gault - +33 130723718, 100 rue Louis Savoie, F-95120 Ermont. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune d'Ermont, 100 rue Louis Savoie, Contact : service Marchés, à l'attention de M. Ferchaud Jeremy, F-95120 Ermont. Tél. (+33) 1 30 72 38 05. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__YA-44eGrB . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune d'Ermont, 100 rue Louis Savoie, Contact : service Marchés, à l'attention de M. Ferchaud Jeremy, F-95120 Ermont. Tél. (+33) 1 30 72 38 05. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor HUGO à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : carrefour de la rue de l'est et de la rue édouard branly, 95120 Ermont. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor HUGO à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans prestations supplémentaires ou alternatives. il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, décomposée comme suit : aps, apd, pro, act, exe, visa, det, Aor. Il sera également confié au maître d'oeuvre deux missions complémentaires : - diagnostic (Diag) - coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi). L'Opération se décompose en 2 phases : - création de l'extension (locaux de restauration), - restructuration du rez-de-chaussée (accueil de loisirs). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. caractéristiques des prix : révisable. règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Pi Le délai global de paiement est de 30 jours. financement sur fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats devront présenter un groupement de type conjoint présentant au minimum les compétences suivantes : - architecture (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) ; - ingénierie structures ; - économie de la construction ; - bureau d'étude acoustique - bureau d'étude spécialisé dans la restauration scolaire (cuisiniste) ; - coordinateur SSI. Un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Moyens généraux du candidat (moyens humains et techniques), -références des missions comparables (création de restauration scolaire et de centre de loisirs), opérations de réhabilitation et restructuration de site scolaire, de qualité architecturale et/ou technique équivalente, opérations livrées depuis moins de cinq ans ou en cours. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité technique de l'offre (sous-critères détaillés au rc). Pondération : 80. 2. prix. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MOE V.Hugo. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères de choix des candidatures sont les suivants : 1) Références des missions comparables. 2) Moyens professionnels et techniques que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission, en adéquation avec l'importance de l'opération. 3) capacités financières. les durées prévisionnelles du marché de travaux sont de 18 mois pour la phase de création de l'extension et de 13 mois pour la phase de restructuration du rez-de-chaussée. les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-pontoise, 2 / 4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-pontoise, 2 / 4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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