1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ermont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont
Description: Le marché a pour objet l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont - garantie Dommages aux biens - garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers; - garantie multirisque exposition
Identifiant de la procédure: 7bf737a8-2de2-473c-9552-fedfcae6cc69
Identifiant interne: 95120 24 036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune d'Ermont
Description: -garantie Dommages aux biens, tous risques sauf -garantie complémentaire Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers -garantie complémentaire Multirisque Expositions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: - La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Un Relevé d'identité bancaire ; - La fiche de renseignements.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D) ; - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; NB : Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont précisées dans le DCE
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont précisées dans le DCE
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ermont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Ermont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ermont
Organisation qui traite les offres: Commune d'Ermont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ermont
Numéro d’enregistrement: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Ville: Ermont
Code postal: 95120
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130723861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7e901af-f4e4-4e00-b736-c4b4919d4eaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 09:47:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554470-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
