1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ermont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels de manifestation pour la ville d'Ermont
Description: Acquisition de matériels de manifestation pour la ville d'Ermont
Identifiant de la procédure: 61041eec-6a08-4a52-9fab-6ec03e0d5c64
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39121200 Tables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 39112000 Chaises, 39522530 Tentes, 44316300 Grilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de marché: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et avec des montants maximums annuels de 80 000 Euros HT pour le lot n°1 et de 120 000 Euros HT pour le lot n°2. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: Le délai de livraison des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution est de 15 jours à compter de l'envoi du bon de commande. Tout retard pourra être sanctionné des pénalités prévues à l'article 11 du CCP. Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de tables, de bancs et de chariots de tables métalliques
Description: Lot 1 : Fourniture de tables, de bancs et de chariots de tables métalliques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39121200 Tables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39113600 Bancs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces financières et l'acte d'engagement sont à compléter intégralement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant total HT du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie d'Ermont
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attendue des prestations est décrit dans le CCP et le BPU propre à chaque lot.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ermont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Ermont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ermont
Organisation qui traite les offres: Commune d'Ermont
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Fourniture de tentes, de matériels pour tente et de barrières de police, de grilles d'exposition, de panneaux et de chaises
Description: Lot 2 : Fourniture de tentes, de matériels pour tente et de barrières de police, de grilles d'exposition, de panneaux et de chaises
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 44316300 Grilles, 44175000 Panneaux, 39112000 Chaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces financières et l'acte d'engagement sont à compléter intégralement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant total HT du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie d'Ermont
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attendue des prestations est décrit dans le CCP et le BPU propre à chaque lot.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ermont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Ermont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ermont
Organisation qui traite les offres: Commune d'Ermont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ermont
Numéro d’enregistrement: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Ville: Ermont
Code postal: 95120
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0130723782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: db7b8252-1c53-4ff9-a502-838bb00613c6 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:38:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317740-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
