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95 travaux de construction d'une maison de santé et d'une épicerie sociale à Ermont 95 travaux de construction d'une maison de santé et d'une épicerie sociale à Ermont travaux de construction d'une maison de santé et d'une épicerie sociale à Ermont. code_postal : 95120 lieu : ...
Commune d'Ermont 95120Ermont
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95 travaux de construction d'une maison de santé et d'une épicerie sociale à Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670097

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72718
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis savoie 95120 Ermont.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une maison de santé et d'une épicerie sociale à Ermont.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : stade renoir, rue du syndicat, 95120 Ermont.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire, sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Les variantes porteront exclusivement sur les couvertures et charpentes. Elles devront respecter les prescriptions minimales stipulées au CCTP

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande exigée en cas de remplacement de la retenue de garantie ou de versement de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix Global et Forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révisable.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon modalités du C.C.A.G Travaux.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Financement sur fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement présentant les compétences suivantes :
- une entreprise de bâtiment présentant des compétences en construction semi-industrialisée,
- un architecte (nécessaire à l'établissement du permis de construire),
- un bureau d'étude (nécessaire à la réalisation de l'étude thermique).
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul.
En cas de présentation en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : moyens et références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 40 % ;
- valeur technique : 10 % ;
- esthétique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : maison de santé.

Renseignements complémentaires : le délai maximal d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le titulaire devra remettre une étude thermique (compatible RT 2012) dans les 15 jours suivant la notification du marché.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, service Marchés 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Fouqueray Patrice, 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-31-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, service Marchés 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YHjCPVAt0x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public 21 rue Miollis 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : commune d'ermont - service des Marchés Publics
100 rue Louis Savoie
95120 Ermont tél : 01.30.72.38.17.

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