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95 fourniture de services haut débit basés sur le réseau fibre (ftth) pour la commune d'Ermont 95 fourniture de services haut débit basés sur le réseau fibre (ftth) pour la commune d'Ermont fourniture de services haut débit basés sur le réseau fibre (Ftth) pour la Commune d'ermont. lieu : ...
Commune d'Ermont 95120Ermont
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95 fourniture de services haut débit basés sur le réseau fibre (ftth) pour la commune d'Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346254

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194265

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Portelli Hugues, Sénateur-Maire, 100 rue Louis savoie 95120 Ermont.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de services haut débit basés sur le réseau fibre (Ftth) pour la Commune d'ermont.

Catégorie de services : 5.

Lieu d'exécution : commune d'ermont, 95120 Ermont.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 46 500 €o(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, alloti, sans prestations supplémentaires ou alternatives (options)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révisable annuellement.
Modalités de règlement des comptes selon dispositions du Ccap.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : moyens et références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- qualité technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2015, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fibre.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31/12/2015 et est reconductible 3 fois par période d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder le 31/12/2018.
Le DCE est téléchargeable et les offres transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation (transmission électronique obligatoire).
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Deluchey J.P, 100 rue louis Savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-37-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_su1s9MsFl5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : commune d'ermont - service des Marchés Publics
100 rue Louis Savoie
95120 Ermont tél : 01.30.72.38.17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de services haut débit basés sur le réseau fibre (FTTH) pour la Commune d'Ermont.

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