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95 Délégation de service public relative à la gestion déléguée par voie d'affermage d'un multi-accueil (crèche collective) intercommunal de 60 berceaux au profit de la Commune d'Eaubonne 95 Délégation de service public relative à la gestion déléguée par voie d'affermage d'un multi-accueil (crèche collective) intercommunal de 60 berceaux au profit de la Commune d'Eaubonne ville :...
Commune d'Ermont 95120Ermont
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95 Délégation de service public relative à la gestion déléguée par voie d'affermage d'un multi-accueil (crèche collective) intercommunal de 60 berceaux au profit de la Commune d'Eaubonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153486

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234672-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104465

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Ermont, mairie 100 rue Louis savoie, F-95120 Ermont.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
délégation de service public relative à la gestion déléguée par voie d'affermage d'un multi-accueil (crèche collective) intercommunal de 60 berceaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délégation de service public relative à la gestion déléguée par voie d'affermage d'un multi-accueil (crèche collective) intercommunal de 60 berceaux en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi que des articles R. 1411-1 et suivant du même code.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. proposition financière : -sous-critère n°1 : coût annuel des berceaux (50 %) ; -sous-critère n°2 : redevance mise à disposition de l'équipement (50 %). : 40 %.
2. fonctionnement de l'équipement : -sous-critère n°1 : - personnel dédié (50 %) ; -sous-critère n°2 : activités pédagogiques (50 %). : 25 %.
3. accueil des enfants : -sous critère n°1 : temps d'accueil de l'enfant (50 %) ; -sous critère n°2 : ouverture et fermeture de la structure (50 %). : 20 %.
4. relations avec les parents : -sous critère n°1 : fréquence des réunions d'information (50 %) ; -sous critère n°2 : accueil (50 %). : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP multi-accueil.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 133-230447 du 11/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Délégation de Service Public relative à la gestion déléguée par voie d'affermage d'un multi-accueil (crèche collective) intercommunal de 60 berceaux
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société MAISON BLEUE, 31 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-billancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
- montant du marché : 5 381 €o(s) net de TVA par berceau et par an révisable
- montant de la redevance : 99 000 €o(s) révisable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 131 B, annonce n° 542 du 10 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public, préfecture de Paris DSA-CCIRA 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : commune d'ermont - service des Marchés Publics
100 rue Louis Savoie
95120 Ermont tél : 01.30.72.38.17.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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