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Fourniture de services et de matériels de télécommunications à Ergué-Gabéric Fourniture de services et de matériels de télécommunications à Ergué-Gabéric fourniture de services et de matériels de télécommunications code_postal : 29500 lieu : ergué-Gabéric, 29500 Ergué G...
Ville d'Ergué-gabéric 29500Ergué-Gabéric florent.coupeau@ergue-gaberic.fr 0298666809
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Fourniture de services et de matériels de télécommunications à Ergué-Gabéric

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272307

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197613
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 12-197613
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ergué-gabéric.
 Correspondant : florent Coupeau, place de l'eglise 29500 Ergué Gabéric, tél. : 02-98-66-68-17, télécopieur : 02-98-66-68-09, courriel : florent.coupeau@ergue-gaberic.fr, adresse internet : http://www.ergue-gaberic.fr.

Objet du marché : fourniture de services et de matériels de télécommunications.
Lieu d'exécution et de livraison: ergué-Gabéric, 29500 Ergué Gabéric.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande avec 2 ans ferme et reconduction possible d'un an
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : voir le cahier des charges administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le cahier des charges administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le cahier des charges administratives particulières.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : la copie certifiée conforme à l'original de licence d'opérateur de télécommunication délivré par l'autorité de Régulation des Télécommunications (A.R.T) en application du décret no96-1175 du 27 décembre 1996 et des articles L.33.1 et L.34.1 du Code des postes et télécommunications,;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarif : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - moyens humains et matériels mis en œuvre : 10 %;
     - délais de mise en œuvre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 120027.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1-transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
marche public
Fourniture de services et de matériels de télécommunications
Lot no
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville d'ergué-gabéric
Cellule Achats
Place de l'eglise
29500 Ergué-Gabéric


2-Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Abonnements et consommations de téléphonie fixe
 
Lot
2.
 - 
Abonnements, consommations et matériels de téléphonie mobile
 
Lot
3.
 - 
Accès Internet des sites distants (Hors Interconnexion)
 
Lot
4.
 - 
Interconnexion des sites distants
 
Lot
5.
 - 
Acquisition, Installation et Maintenance pour les installations téléphoniques privées

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