Centrale des marchés
mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle petite enfance à Erdeven. Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle petite enfance à Erdeven. fax : (+33)2-97-29-18-68 cp : 56404 ville : Auray cedex correspondant ...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray cedex marches.publics@auray-quiberon.fr 02 97 29 18 68
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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle petite enfance à Erdeven.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3206755

Date de clôture estimée : 30/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/17)
17-156641
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-156641
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, - Communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447 56404 Auray Cedex, tél. : (+33)2-97-29-18-69, télécopieur : (+33)2-97-29-18-68, courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle petite enfance à Erdeven.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000
71242000
71310000.
Lieu d'exécution : parcelle référencée ZC 64 au cadastre, 56410 Erdeven.
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement intercommunal de type Pôle Petite Enfance sur le territoire de la commune d'erdeven.
Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions et être composé d'un :
- programmiste,
- économiste de la construction,
- spécialiste Petite Enfance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission à réaliser est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Une tranche ferme portant sur :
- élaboration d'un préprogramme intégrant la validation du nombre de places et des objectifs du maître d'ouvrage, la faisabilité spatiale et temporelle, le principe d'exploitation et de maintenance,
- élaboration de la programmation fonctionnelle et technique intégrant l'établissement d'un calendrier prévisionnel et estimation d'un coût d'objectif, ainsi que la concertation avec les utilisateurs, etc.
Une tranche optionnelle portant sur l'assistance du maître d'ouvrage quant au choix du maître d'œuvre (sur intentions architecturales) jusqu'à la notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Financement public : les prestations seront financées par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions de différents organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 48 du décret no2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; listés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article 55 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2017_032.

Renseignements complémentaires : marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles 27 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les délais d'exécution sont fixés pour chacune des tranches à l'article E. 1 de l'acte d'engagement.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative (cf. Article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447, 56 404 Auray Cedex.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation.

L'Enveloppe, contenant les pièces mentionnées ci-dessus, devra porter la mention :
"Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle petite enfance à Erdeven" - service courrier. Ne pas ouvrir

Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - cS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - cS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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