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A proximité de Longwy 54414 Meurthe Et Moselle
Acheteur : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
2 rue de lexy - cS 11432 Réhon
54414 Longwy
Tel : 0382260338
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
2 Lots
Lot 1
23-40 : contrôle vente secteur Est
Lot 2
23-41 : contrôle vente secteur ouest
Secteurs d'activité
Services de conseil en traitement des eaux usées.

accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779633-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Longwy Agglomération
Adresse postale: h.I.C.I 2 rue de Lexy
Ville: Longwy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54414
Pays: France
Courriel: cycledeleau@grandlongwy.fr
Téléphone: +33 382260300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grandlongwy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire

Numéro de référence: 23-40-41
II.1.2)Code CPV principal
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

23-40 : contrôle vente secteur Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

ensemble des communes du territoire Grand Longwy

II.2.4)Description des prestations:

communes : Chênières, Cons la Grandville, Cosnes et romain, Cutry, Gorcy, Herserange, Laix , Lexy, Longwy, réhon Ugny

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations ( Référence Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre divisé en deux lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

23-41 : contrôle vente secteur ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

ensemble des communes du territoire du Grand Longwy Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

communes : Fillières, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mexy, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Tiercelet, Villers-La-Montagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (référence Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

h.i.c.i du Grand Longwy Agglomération

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

cette publicité fait suite à l'infructuosité du précédent marché pour cause d'absence d'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel depuis le début

de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).-

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)- recours en contestation de validité du

contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à

compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution

du contrat (conseil d'etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-recours pour

excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'etat

23/12/2016 no39 28 15

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr
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