1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description: Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Identifiant de la procédure: 1e44fec9-73ea-4f82-ac5e-11a18d796e0e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable (production et distribution) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2024) : o 8 collectivités o 5 sites de production o 1 usine de traitement o 7 réservoirs o 1 476 060 m3 produits o 284 558 m3 importés o 1 218 360 m3 vendus aux abonnés o 14 180 habitants desservis o 8 551 abonnés o 289 km de réseaux - assurer la production de l'eau potable à partir des sources et captages propriétés du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur et installés dans le périmètre du service, - assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre du service, - assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations : - des sources, - des captages, - des réservoirs, - des compteurs de sectorisation (30), - des canalisations et branchements destinées à la distribution d'eau (eau domestique et eau industrielle), - assurer l'entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs (hors fourniture), - effectuer le renouvellement de l'ensemble des installations, - assurer le respect de la qualité de l'eau distribuée, - maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative, - assurer un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/365, - assurer la gestion de crise, - assurer la gestion clientèle.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur
Description: La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Valeur hors TVA Offre de base : 6 250 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 18 360 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 24 000 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 15 100 000 euros Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Les candidats devront remettre leur offre (candidatures et offres) par dépôt sur le profil d'acheteur indiqué au point I.3, mode privilégié par l'acheteur ou éventuellement par voie postale, par dépôt physique L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur ce même profil d'acheteur. Une visite de l'ensemble des installations est programmée le 15/01/2026 à 9h00. Cette réunion sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR
Numéro d’enregistrement: 25140070100024
Adresse postale: 33 cours des fossés
Ville: Honfleur (14)
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 631548797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7837bc79-75f3-4aee-8bb1-74814b3171b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 15:00:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865965-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
