1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Migennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et fusion des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle)
Description: La Ville de Migennes engage un programme de réhabilitation, réorganisation et mise en conformité des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle), situées en centre urbain. Ce projet a pour objectif la fusion progressive des deux établissements dans une logique de mutualisation des espaces, d'amélioration du cadre d'accueil des élèves et de conformité réglementaire. Ce futur pôle éducatif moderne permettra de créer une véritable continuité pédagogique de la maternelle au primaire. Il regroupera dans un même lieu écoles, restaurations et activités périscolaires, simplifiant ainsi considérablement l’organisation des familles et le bien-être des enfants pour un épanouissement scolaire. Il sera composé de 10 différentes classes. Le regroupement vise à répondre aux besoins actuels d’optimisation des ressources, de qualité d’accueil des enfants, d’adaptation pédagogique et de sécurité. Il vise également à créer des espaces d’apprentissage innovants et adaptés aux besoins pédagogiques tout en garantissant une sécurité optimale pour les enfants.
Identifiant de la procédure: 7cebd4fb-4db8-46ee-9d4e-b9fe31fe061a
Avis précédent: 329734-2025
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et fusion des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle)
Description: La Ville de Migennes engage un programme de réhabilitation, réorganisation et mise en conformité des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle), situées en centre urbain. Ce projet a pour objectif la fusion progressive des deux établissements dans une logique de mutualisation des espaces, d'amélioration du cadre d'accueil des élèves et de conformité réglementaire. Ce futur pôle éducatif moderne permettra de créer une véritable continuité pédagogique de la maternelle au primaire. Il regroupera dans un même lieu écoles, restaurations et activités périscolaires, simplifiant ainsi considérablement l’organisation des familles et le bien-être des enfants pour un épanouissement scolaire. Il sera composé de 10 différentes classes. Le regroupement vise à répondre aux besoins actuels d’optimisation des ressources, de qualité d’accueil des enfants, d’adaptation pédagogique et de sécurité. Il vise également à créer des espaces d’apprentissage innovants et adaptés aux besoins pédagogiques tout en garantissant une sécurité optimale pour les enfants.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le maître d’ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Aministratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Migennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Migennes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Migennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 68 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RESSOURCES ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de RESSOURCES ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S00007
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Migennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Migennes
Numéro d’enregistrement: 218 902 575 00016
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville
Ville: Migennes
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Mr le Maire
Téléphone: +33 386900945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Aministratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 21890257500016
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RESSOURCES ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 915158174
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 49b517be-7dc9-4f07-b97b-a70bd75a110b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 11:28:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195502-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026