1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Migennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et fusion des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle)
Description: La Ville de Migennes engage un programme de réhabilitation, réorganisation et mise en conformité des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle), situées en centre urbain. Ce projet a pour objectif la fusion progressive des deux établissements dans une logique de mutualisation des espaces, d'amélioration du cadre d'accueil des élèves et de conformité réglementaire. Ce futur pôle éducatif moderne permettra de créer une véritable continuité pédagogique de la maternelle au primaire. Il regroupera dans un même lieu écoles, restaurations et activités périscolaires, simplifiant ainsi considérablement l’organisation des familles et le bien-être des enfants pour un épanouissement scolaire. Il sera composé de 10 différentes classes. Le regroupement vise à répondre aux besoins actuels d’optimisation des ressources, de qualité d’accueil des enfants, d’adaptation pédagogique et de sécurité. Il vise également à créer des espaces d’apprentissage innovants et adaptés aux besoins pédagogiques tout en garantissant une sécurité optimale pour les enfants.
Identifiant de la procédure: 7cebd4fb-4db8-46ee-9d4e-b9fe31fe061a
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et fusion des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle)
Description: La Ville de Migennes engage un programme de réhabilitation, réorganisation et mise en conformité des écoles Paul Verlaine (élémentaire) et Paul Bert (maternelle), situées en centre urbain. Ce projet a pour objectif la fusion progressive des deux établissements dans une logique de mutualisation des espaces, d'amélioration du cadre d'accueil des élèves et de conformité réglementaire. Ce futur pôle éducatif moderne permettra de créer une véritable continuité pédagogique de la maternelle au primaire. Il regroupera dans un même lieu écoles, restaurations et activités périscolaires, simplifiant ainsi considérablement l’organisation des familles et le bien-être des enfants pour un épanouissement scolaire. Il sera composé de 10 différentes classes. Le regroupement vise à répondre aux besoins actuels d’optimisation des ressources, de qualité d’accueil des enfants, d’adaptation pédagogique et de sécurité. Il vise également à créer des espaces d’apprentissage innovants et adaptés aux besoins pédagogiques tout en garantissant une sécurité optimale pour les enfants.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Aministratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Migennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Migennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Migennes
Organisation qui traite les offres: Ville de Migennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Migennes
Numéro d’enregistrement: 218 902 575 00016
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville
Ville: Migennes
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Mr le Maire
Téléphone: +33 386900945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Aministratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 21890257500016
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9ad04b7b-6470-4815-ab8a-bc053ac6b413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:00:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329734-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
