A proximité de Épineau-les-Voves 89400 Yonne
Acheteur : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
1 bis rue des écoles
89400 Migennes
Tel : 0386926685
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 30/08/2024  
5 Lots
Lot 1
une balayeuse de voirie aspiratrice compacte 5 m3/60 km/h minimum neuve > 3.5 t
Lot 2
un ensemble châssis benne à ordure ménagère 26 t / 20 m3 neuve
Lot 3
Lot 3 (base) : un camion grue multibenne 26 t neuf
Lot 4
Lot 4 : un véhicule utilitaire fourgon < 3.5 t d?occasion
Lot 5
Lot 5 : un ensemble châssis cabine - bras multibenne < 3.5 tonnes d?occasion
Secteurs d'activité
Poids lourds.
Véhicules à moteur.
Fourgonnettes.
Châssis-cabines.

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds et des véhicules utilitaires, neufs et/ou d?occasion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2024
JOUE - 366202-2024
366202-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds et des véhicules utilitaires, neufs et/ou d?occasion
OJ S 119/2024 20/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds et des véhicules utilitaires, neufs et/ou d?occasion
Description: Selon spécifications indiquées au CCTP de chaque lot
Identifiant de la procédure: 45a8569a-010b-412d-b5a0-d72193659352
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34136100 Fourgonnettes, 34139100 Châssis-cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 bis rue des écoles  
Ville: Migennes
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 705 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
articles L 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: une balayeuse de voirie aspiratrice compacte 5 m3/60 km/h minimum neuve > 3.5 t
Description: Lot 1 (variante) : balayeuse similaire d'occasion En base comme en variante : avec reprise d'un véhicule similaire en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35

Critère:
Type: Qualité
Description: 65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: un ensemble châssis benne à ordure ménagère 26 t / 20 m3 neuve
Description: Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2 Avec reprise d?un véhicule similaire en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35

Critère:
Type: Qualité
Description: 65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (base) : un camion grue multibenne 26 t neuf
Description: Lot 3 (variante) : camion similaire d?occasion En base comme en variante : avec reprise d?un véhicule similaire en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35

Critère:
Type: Qualité
Description: 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : un véhicule utilitaire fourgon < 3.5 t d?occasion
Description: Les variantes ne sont pas autorisées sur ce lot 4 Sans reprise de véhicule
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45

Critère:
Type: Qualité
Description: 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : un ensemble châssis cabine - bras multibenne < 3.5 tonnes d?occasion
Description: Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 5 Sans reprise de véhicule
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35

Critère:
Type: Qualité
Description: 65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
Numéro d’enregistrement: 24890038300030
Département: Yonne
Adresse postale: 1 bis rue des écoles  
Ville: Migennes
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: cc-am@orange.fr
Téléphone: 0386926685
Adresse internet: https://www.ccam.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15c5ecca-d5fd-4ed2-a3bb-c4ce830f1de1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 14:06:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366202-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024