A proximité de Épineau-les-Voves 89400 Yonne
Acheteur : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
1 bis rue des écoles
89400 Migennes
Tel : +33 386926685
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

Marché de traitement des déchets ultimes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2026
JOUE - 177014-2026
177014-2026 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – Marché de traitement des déchets ultimes
OJ S 51/2026 13/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Adresse électroniqueccam@migennois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de traitement des déchets ultimes
DescriptionLe présent marché concerne le service suivant : « traitement des déchets ultimes issus de la collecte en porte à porte auprès des habitants de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise » et ses 8 communes.
Identifiant de la procéduref78da14b-c4c0-4904-8c84-ba310a547b90
Identifiant interne2026-02TRAITEMENT-OMR
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de traitement des déchets ultimes
DescriptionLe présent marché concerne le service suivant : « traitement des déchets ultimes issus de la collecte en porte à porte auprès des habitants de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise » et ses 8 communes.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCOUT
Critère
TypeQualité
NomQualité technique
DescriptionQualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresRègle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix 75pts. Critère technique sur 20 points et personnalisation de l'offre sur 5pts
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOVED FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreCOVED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-02omr
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d’enregistrement24890038300030
Adresse postale1bis rue des Ecoles
VilleMIGENNES
Code postal89400
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Point de contactLéa LOCATELLI
Adresse électroniqueccam@migennois.fr
Téléphone+33 386926685
Adresse internethttp://www.ccam.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOVED FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement34340353103351
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87b00e7e-643d-4223-8cf1-f5529c1279ae  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/03/2026 10:16:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis177014-2026
Numéro de publication au JO S51/2026
Date de publication13/03/2026