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A proximité de Épinay-sur-Seine 93800 Seine Saint Denis
Acheteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
93800 Epinay-sur-Seine
Tel : 0149714205
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/05/2024  
2 Lots
Lot 1
Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur seine et ses abords
Lot 2
Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles récréatives)
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

Transport en autocar avec conducteur (2 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 225993-2024
225993-2024 - Mise en concurrence
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Transport en autocar avec conducteur (2 lots)
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport en autocar avec conducteur (2 lots)
Description: Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet :  Transport par cars avec conducteurs Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L’accord-cadre est passée en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à bons de commandes, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots :  Le lot n°1 : Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur-Seine et ses abords : Ce lot n° 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.  Le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) Ce lot n° 2 fait l’objet d’un accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Identifiant de la procédure: b36fd56a-5732-4577-9602-3550b317f2cb
Identifiant interne: PPP1BK-1334/4012/240007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 TER RUE DE L YSER  
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CTM - MAGASIN / GARAGE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 TER RUE DE L YSER  
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CTM - MAGASIN / GARAGE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 TER RUE DE L YSER  
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CTM - MAGASIN / GARAGE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à la date de notification , la date prévisionnelle de début du marché reste indicative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur seine et ses abords
Description: Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur seine et ses abords
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 TER RUE DE L YSER  
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CTM - MAGASIN / GARAGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée de validité des contrats est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers du pouvoir adjudicateur. À cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’Acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché et de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. • Délais d’exécution d’exécution de l’accord-cadre Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux stipulations contractuelles. • Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre  Du fait du Pouvoir Adjudicateur : Si l’Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer le Pouvoir Adjudicateur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle, certificats d’identité professionnelle correspondant à l’objet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d’activité de l’opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l’imprimé DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Epinay-sur-Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles récréatives)
Description: Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles récréatives)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 TER RUE DE L YSER  
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CTM - MAGASIN / GARAGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle, certificats d’identité professionnelle correspondant à l’objet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d’activité de l’opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l’imprimé DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Epinay-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny  
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code postal: 93800
Pays: France
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Adresse électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149719999
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig  
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c4a77b4-6965-42c8-9d73-9b75a266e20b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:48:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225993-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
Répondre Accès au DCE