1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des écoles élémentaires Alexandre Dumas et Anatole France
Description: Le présent marché vise à désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui accompagnera la Ville d’Épinay-sur-Seine sur le projet de restructuration des écoles élémentaires Alexandre Dumas et Anatole France dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier d’Orgemont, de la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville, de la mise aux normes de ses offices et de l’aménagement paysager de ses cours de récréation. LIEU D’EXECUTION DU MARCHE 57-59, rue Félix Merlin 93 800 Epinay-sur-Seine MAITRISE D’OUVRAGE Commune d’Epinay-sur-Seine PROGRAMMISTE Assistant à Maitrise d’Ouvrage – AMO programmation PR’OPTIM, 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT m.pereira@proptim.fr MAITRE D’ŒUVRE ras CONTROLEUR TECHNIQUE ras COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE Ras
Identifiant de la procédure: cc938150-690b-4def-addd-e1ea679b76e5
Identifiant interne: PPP1BK-1406/6032/260008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 993 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des écoles élémentaires Alexandre Dumas et Anatole France
Description: Le présent marché vise à désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui accompagnera la Ville d’Épinay-sur-Seine sur le projet de restructuration des écoles élémentaires Alexandre Dumas et Anatole France dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier d’Orgemont, de la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville, de la mise aux normes de ses offices et de l’aménagement paysager de ses cours de récréation. LIEU D’EXECUTION DU MARCHE 57-59, rue Félix Merlin 93 800 Epinay-sur-Seine MAITRISE D’OUVRAGE Commune d’Epinay-sur-Seine PROGRAMMISTE Assistant à Maitrise d’Ouvrage – AMO programmation PR’OPTIM, 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT m.pereira@proptim.fr MAITRE D’ŒUVRE ras CONTROLEUR TECHNIQUE ras COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE Ras
Identifiant interne: 260008_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57-59 rue Félix Merlin
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Grouse scolaire élémentaires Dumas/France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 993 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Epinay-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Téléphone: +33 149719867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 59fc0c41-c73c-4dc9-b607-fca9e21ca861 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 16:15:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455773-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
