Avis de marché - Avis n° 24-130545 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-130545
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26930053900013
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 240021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hervé CHEVREAU
Adresse mail du contact : servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149719999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 2. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années. 2. à celle faisant l’objet de la présente consultation (mission d’assistance technique et de conseil pour le suivi de l’exécution du contrat d’affermage – délégation de service public espace aquatique), comprenant, notamment, la liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3. Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour le fonctionnement du centre de vacances situé à Meyronnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement du centre de vacances situé à Meyronnes pour la Caisse des Ecoles d’Epinay-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “Epicerie”): L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de : - 75 000euro(s) HT sur les 3 ans pour le lot n° 1. Quantité maximum de commande (Lot 2 “Produits surgelés”): L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de : - 135 000 euro(s) HT sur les 3 ans pour le lot n° 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
