1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.
Identifiant de la procédure: 41a672e0-5f4b-4293-a788-246efa37f50b
Identifiant interne: PPP1BK-1379/5040/250015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.
Identifiant interne: 250015_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois. Elle commence à courir à partir du 1er septembre 2025. Elle comprend 3 reconductions tacites ; chaque période de reconduction ayant une durée d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 4 ans. Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre : Du fait de l’Acheteur : Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer l'Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique en matière de developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Epinay-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 26930013300031
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Téléphone: +33 149719999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Anaïs MARSZALEK
Téléphone: +33 149718982
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ba38fd76-7c4f-43e6-8bcb-4f35e0463a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:29:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324935-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
