1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS.
Identifiant de la procédure: f24b3bdb-2139-40b3-aa4b-5b51eff8a7e1
Identifiant interne: Marché n°26F01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, rue de l’Eglise
Ville: EPINAY-SUR-ORGE
Code postal: 91360
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS
Identifiant interne: Marché n°26F01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, rue de l'Eglise
Ville: EPINAY-SUR-ORGE
Code postal: 91360
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE
Numéro d’enregistrement: 21910216700018
Adresse postale: 8 rue de l'église
Ville: EPINAY-SUR-ORGE
Code postal: 91360
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169102560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205435
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ce81287-32f1-469b-ab30-fcab01a2a4c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 18:09:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729360-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
