1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.
Description: Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : la réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart, à savoir : - La conception graphique et la mise en page du bulletin municipal, ainsi que la création ponctuelle de supports de communication imprimés ou numériques produits par la ville. - L'impression du bulletin municipal et des supports de communication imprimés de la collectivité (affiches, flyers, brochures, etc.). - La distribution du bulletin municipal dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, ainsi que la distribution ponctuelle d'autres supports imprimés. - La réalisation de films thématiques en fonction de l'actualité municipale. Ces prestations visent à garantir une production cohérente, qualitative et homogène du bulletin municipal et des supports imprimés diffusés par la ville. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 45ceeb6c-d734-4b74-a632-bb85cc9504ba
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception graphique et mise en page, (bulletin municipal et supports divers)
Description: Conception graphique et mise en page, (bulletin municipal et supports divers)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacites de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte genevieve
Ville: Essonne
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui traite les offres: Mairie Epinay Sous Senart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression (brochures, guides, affiches, bulletin municipal)
Description: Impression (brochures, guides, affiches, bulletin municipal)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacites de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte genevieve
Ville: Essonne
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui traite les offres: Mairie Epinay Sous Senart
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Distribution (bulletin municipal et autres supports)
Description: Distribution (bulletin municipal et autres supports)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacites de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte genevieve
Ville: Essonne
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui traite les offres: Mairie Epinay Sous Senart
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation de films
Description: Réalisation de films
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacites de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte genevieve
Ville: Essonne
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui traite les offres: Mairie Epinay Sous Senart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Numéro d’enregistrement: 21910215900015
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Ville: Epinay sous senart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Mounissamy Ilakiya
Téléphone: 0160478530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 012299ed-c531-41b9-bca3-754e0152ecf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:13:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396020-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
