Centrale des marchés
Fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille -relance des lots no3, 4, 6, 7 et 9 La présente consultation concerne la Fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille – relance des lots no3, 4, 6, 7 et 9. Il s'agit...
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Fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille -relance des lots no3, 4, 6, 7 et 9

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266665

Date de clôture estimée : 12/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158186
JOUE (05/12/22)
674078-2022

Département(s) de publication : 88
Annonce No 22-158186
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Vosges, 8, rue de la Préfecture, Point(s) de contact : Nicolas PIERRE, 88088, Epinal Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 03 29 29 87 87, Courriel : commandepublique@vosges.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vosges.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille -relance des lots no3, 4, 6, 7 et 9
Numéro de référence : F22018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la Fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille – relance des lots no3, 4, 6, 7 et 9. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chacun donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chacun est attribué à un seul opérateur économique. Relance de la procédure consécutive à une déclaration sans suite pour relance de la procédure consécutive à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, fondée sur la nécessité de revoir le besoin pour un certain nombre d’articles demandés au Bordereau des Prix Unitaires ainsi que les modalités de variation des prix. Les lots 1,2 , 5 et 8 ont fait l'objet d'une précédente procédure.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers et avicoles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : produits laitiers et avicoles. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 13 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L’accord-cadre se termine donc au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : épicerie. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 15 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L’accord-cadre se termine donc au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surgelés
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : surgelés. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 14 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L’accord-cadre se termine donc au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : fruits et légumes. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 13 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L’accord-cadre se termine donc au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poisson frais
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : poisson frais. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 1 500,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L’accord-cadre se termine donc au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 janvier 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 janvier 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront fournir les échantillons spécifiés dans les détails estimatifs témoins. Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour plus de détails. La remise de la totalité des échantillons demandés est obligatoire sous peine de rejet de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, 54000, Nancy, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 50, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Épinal

88000 Vosges

Acheteur : Conseil Départemental des Vosges

Adresse :
8, rue de la Préfecture
88088 Epinal cedex 09

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 12/01/23

Liste des lots :

  • Poisson frais La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : poisson frais. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 1 500,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 euroht.
  • Fruits et légumes La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : fruits et légumes. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 13 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
  • Surgelés La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : surgelés. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 14 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
  • Epicerie La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : épicerie. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 15 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.
  • Produits laitiers et avicoles La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille : produits laitiers et avicoles. Montant de l'accord-cadre : montant minimum : 13 000,00 eurosht et montant maximum : 100 000,00 eurosht.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Nancy
5, place Carrière
54100 Nancy (Code Insee: 54395)

Secteurs d'activité :

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