1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges
Description: Le marché vise à recenser sur le département des Vosges les dessertes forestières utilisables par les pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie. Le territoire Vosgien est en effet très forestier et parmi les 500 communes dites « forestières » sur les 507 communes que compte le département, il existe de grands ensembles forestiers mais aussi des forêts très morcelées. L'enjeu pour les pompiers est de pouvoir atteindre en sécurité le coeur de ces grands ensembles forestiers. La qualification de la desserte doit principalement être portée sur les zones boisées de ces grands ensembles forestiers du département parcourus au total par un potentiel de desserte d'environ 7 600 km de chemin et 4 500 km de route dites empierrée. Certaines de ces routes ou chemins sont actuellement déjà empruntées par les services forestiers et sont dédiées à la circulation des grumiers dans le cadre de l'exploitation forestière. Le territoire d'étude concerne l'intégralité des massifs forestiers (forêts domaniales, communales et privées) du département des Vosges. Cependant, dans le cadre de ce marché, une priorité est donnée aux 144 communes concernées par le massif des Vosges. Cette priorité se traduit par une tranche ferme complétée pour le reste du département par 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département.
Identifiant de la procédure: 1f25a026-4b9a-4ae3-aea3-bd71d58d234f
Avis précédent: 713a6b55-0035-4d46-8622-280f9049711e-01
Identifiant interne: DDT-2024-075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: En fonction de leur nature, les prestations sont effectuées principalement dans les locaux du prestataire, dans les locaux de l'acheteur (à la DDT Épinal) pour les comités de pilotage (COPIL), sur le terrain dans les zones d'étude définies dans le CCTP. Les comités techniques (COTECH) pourront être réalisés en visioconférence. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 225 175,00 Euros HT, tranche ferme et tranches optionnelles incluses.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il est prévu une décomposition en tranches. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. La réponse des candidats pour la tranche ferme et pour les deux tranches optionnelles est obligatoire. Le marché est conclu pour une durée globale maximale fixée à trente-six (36) mois en incluant la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette durée court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et qui correspondra à la date de réunion du COPIL n°1. Cet ordre de service vaudra également commencement de la tranche ferme, d'un délai maximal d'exécution fixé à dix-huit (18) mois. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche optionnelle n°1. Le candidat pourra s'engager dans l'acte d'engagement sur des délais d'exécution inférieurs à ces délais maximaux pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Ces délais d'exécution feront l'objet d'un critère d'attribution. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 232 343 Euros HT. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges
Description: Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges
Identifiant interne: DDT-2024-075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: le marché comprend deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. Le marché ne peut pas faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique aura une pondération de 70 %, réparties entre les sous-critères compréhension des objectifs et des enjeux du marché" (5%), mise en oeuvre de la méthodologie retenue pour l'exécution du marché (30%), délais et cohérence du planning de réalisation proposé (10%), identification des risques et des difficultés dans l'exécution du marché et solution(s) associée(s) (10%), profils des intervenants retenus pour l'exécution du marché et organisation entre les différents intervenants (15 %).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (montant du prix global et forfaitaire) est pondéré sur 30 %
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Départementale des Territoires des Vosges
Organisation qui exécute le paiement: Direction Départementale des Territoires des Vosges
Organisation qui signe le marché: Direction Départementale des Territoires des Vosges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORESTRY FRANCE (mandataire et co-traitant 1)/ OY ARBONAUT (co-traitant 2) / WARUCENE (co-traitant 3) / SELARL d'Experts forestiers A.Michaut (co-traitant 4)
Offre:
Identifiant de l’offre: FORESTRY FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 175,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DDT-2024-075
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Départementale des Territoires des Vosges
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires des Vosges
Numéro d’enregistrement: 130 008 592 00011
Adresse postale: 22 à 26 avenue Antoine Dutac
Ville: Épinal
Code postal: 88026
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 329691212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FORESTRY FRANCE (mandataire et co-traitant 1)/ OY ARBONAUT (co-traitant 2) / WARUCENE (co-traitant 3) / SELARL d'Experts forestiers A.Michaut (co-traitant 4)
Numéro d’enregistrement: 800 661 225 00022
Adresse postale: 16ter Bd de la Taillerie
Ville: ROYAT
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473378108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a435923-b5f8-45ea-8f32-87bb2dd8563c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:55:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10618-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
