1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD68 - Aménagement de la traverse de THEY-SOUS-MONTFORT
Description: RD68 - Aménagement de la traverse de THEY-SOUS-MONTFORT
Identifiant de la procédure: a3b05a3b-bdf4-4694-bec9-db09d6738947
Identifiant interne: T24021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THEY-SOUS-MONTFORT
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union Européenne car le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L21231 et R21231 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R213112 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD68 – Aménagement de la traverse de THEY-SOUS-MONTFORT
Description: La présente consultation concerne la RD68 – Aménagement de la traverse de THEY-SOUS-MONTFORT. Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil départemental des Vosges et la Commune de THEY SOUS MONTFORT pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures. Membre 1 : Conseil départemental des Vosges, 8, rue de la Préfecture 88088 EPINAL Cedex 9. Membre 2 : Commune de THEY-SOUS-MONTFORT, 31, rue de l’école 88800 THEY-SOUS-MONTFORT. Les prestations sont divisées en deux tranches : - Tranche ferme : aménagement des rues de VITTEL, rue du Bié et rue de la Grande They aval - Tranche optionnelle : aménagement rue de la Grande They amont Le montant est de 999 286,48€ HT, il correspond à la somme de toutes les Tranches dont: - 706 086,68€ HT pour la Commune (351 015,60€ HT pour la Tranche ferme et 355 071,08€ HT pour la Tranche optionnelle) - 293 199,80€ HT pour le Département (130 869,00€ HT pour la Tranche ferme et 162 330,80€ HT pour la Tranche optionnelle).
Identifiant interne: 2025X077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 999 286,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA ALSACE LORRAINE – AGENCE DE CHARMES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA ALSACE LORRAINE – AGENCE DE CHARMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 999 286,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025X077
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code postal: 88088
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Téléphone: +33 0329290025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROVIA ALSACE LORRAINE – AGENCE DE CHARMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32585735700223
Adresse postale: ZI Plaine de Socourt
Ville: CHARMES
Code postal: 88131
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329381331
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 305c9419-a6a7-4b56-8b38-6666ecdaa3c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 09:45:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388691-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
