1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour la gestion et la commercialisation des produits dérives de la marque territoriale « Je Vois la Vie en Vosges »
Description: Concession de service pour la gestion et la commercialisation des produits dérives de la marque territoriale « Je Vois la Vie en Vosges »
Identifiant de la procédure: a7a6dbdc-d032-4830-82dc-a41097abcd51
Identifiant interne: Concession_J3V_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour la gestion et la commercialisation des produits dérives de la marque territoriale « je vois la vie en Vosges »
Description: Les principaux objectifs sont les suivants : 1. Développer et gérer les gammes de produits Je Vois la Vie en Vosges 2. Gérer les ventes et le développement commercial 3. Gérer la relation avec les fournisseurs : achats, stocks et logistique Le Concessionnaire assure par conséquent : La gestion opérationnelle et logistique de la boutique en ligne ; Le développement de nouvelles gammes de produits ; La mise en place de nouveaux points de vente ; Le déploiement de boutiques éphémères ; L’animation d’un réseau de revendeurs ; La mise en valeur des produits ; La collecte et le reversement des redevances au Département ; Le suivi global des ventes ; Le reporting d’activité trimestriel et sur demande au Conseil Départemental des Vosges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: Service de la Commande Publique 8 rue de la préfecture
Ville: Epinal
Code postal: 88088
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Céline PIERRE
Téléphone: 0329298929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres est décalée au vendredi 27 février 2026 à 12h.
Identifiant/version de l’avis: 1f971759-2462-40db-8b98-8571341c9f8b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:38:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856866-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
