Centrale des marchés
Prestations d’ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués Ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté...
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Prestations d’ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués

Marché public ou privé
Référence du marché : 6583989

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/01/22)
034880-2022
BOAMP (19/01/22)
22-357

Département(s) de publication : 88
Annonce No 22-357
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Vosges, 8 rue de la Préfecture, Point(s) de contact : Marie BERTIN, 88088, Epinal Cedex09, F, Téléphone : (+33) 03 29 29 00 25, Courriel : commandepublique@vosges.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vosges.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d’ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués
Numéro de référence : S21024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : sans - Maximum HT : 250 000,00 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation du montant total de commandes pour chaque année de l'accord-cadre est de 100 000 ,00 euros HT.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 9 999 999 999 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d’ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de MAXEVILLE (54), conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 139-370029 du 21/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021X121
Lot nº :
Intitulé : Prestations d'ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GINGER CEBTP, Parc technologique St Jacques II - 13, Rue Albert Einstein, 54320, MAXEVILLE, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 999 999 999
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de MAXEVILLE (54), conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique. Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l’adresse suivante : Conseil départemental des Vosges – Service Commande Publique et Achats – 8 rue de la Préfecture – 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr –
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2022
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