A proximité de Épinal 88088 Vosges
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Direction des Affaires Juridiques et des AchatsService de la Commande Publique et des Achats
88088 Epinal Cedex 09
Tel : +33 0329290025
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

RD429 – Aménagement de la traverse de DOMBROT-LE-SEC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 14193-2025
14193-2025 - Résultats
France – Travaux routiers – RD429 – Aménagement de la traverse de DOMBROT-LE-SEC
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Adresse électroniquecommandepublique@vosges.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRD429 – Aménagement de la traverse de DOMBROT-LE-SEC
DescriptionConformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil départemental des Vosges et la Commune de Dombrot-le-Sec pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures.
Identifiant de la procédure8bd74d9d-4fff-4cdb-a593-9367665cf32a
Identifiant interneT24013
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDOMBROT LE SEC
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union Européenne car le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L21231 et R21231 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R213112 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: RD429 – Aménagement de la traverse de DOMBROT-LE-SEC
Description: Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil départemental des Vosges et la Commune de Dombrot-le-Sec pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures. 330 289,65 € pour la part communale et 185 027,00 € pour la part départementale
Identifiant interne: 2024X201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée5 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis515 316,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPEDUZZI TP SAS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE PEDUZZI TP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre515 316,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024X201
Date de conclusion du marché31/12/2024
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture  
Ville: Epinal cédex 9
Code postal: 88088
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Adresse électronique: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse internet: http://www.vosges.fr
Profil de l’acheteur: https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière  
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PEDUZZI TP SAS
Numéro d’enregistrement: 430 004 473 00012
Ville: SAINT AME
Code postal: 88120
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: contact@peduzzi-sas.fr
Téléphone: +33 0329612500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d5b3437-55b9-4015-bfb6-68feff75878b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 13:36:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14193-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025