Nom de l'acheteur Public : Siepare Budget Assainissement
À l'attention de : David Guy, Président
Adresse : 8, rue Général Leclerc, 28231 Épernon
Coordonnées :
Téléphone : +33 237834835
Courriel : secretariat@siepare.fr
Activité principale :
Code NUTS : FRB02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Siepare : Dolores
Coordonnées :
Téléphone : +33 237834835
Courriel : secretariat@siepare.fr
Code NUTS : FRB02
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public d'assainissement
Numéro de référence : SIEPARE
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'assainissement pour une durée 2,5 ans Actualiser l'inventaire du patrimoine, Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, Assurer la gestion clientèle, Supporter les risques liés à l'exploitation du service, Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement, Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet , audit et amélioration de la performance énergétique, Pilotage des performances du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel Le périmètre délégué sera constitué par (valeurs 2023 à titre indicatif): 815 abonnés 11,8 km de réseaux 1 Station d'épuration : 2700EH 1 PR 443 regards 2 regards de chasse Volume assujetti : environ 71 000 m3
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 312500 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : station d'épuration 28130 - Hanches
Description des prestations : Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'assainissement pour une durée 2,5 ans Actualiser l'inventaire du patrimoine, Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, Assurer la gestion clientèle, Supporter les risques liés à l'exploitation du service, Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement, Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet , audit et amélioration de la performance énergétique, Pilotage des performances du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel Le périmètre délégué sera constitué par (valeurs 2023 à titre indicatif): 815 abonnés 11,8 km de réseaux 1 Station d'épuration : 2700EH 1 PR 443 regards 2 regards de chasse Volume assujetti : environ 71 000 m3
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 312500 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 30/06/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Procédure ouverte : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 20 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites à l'article 18 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les candidats sont informés que le syndicat organisera une seule visite sur site le 19 mai 2025 à partir de 14h. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 13 du règlement de consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf, le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
