1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEPARE BUDGET ASSAINISSEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION D'UNE CAPACITE DE 18 000 EH ET DES OUVRAGES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS
Description: La présente consultation concerne : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés. Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés Lieu(x) d'exécution : Hanches (28130) L'enveloppe financière des travaux a été fixée par le Maître d'ouvrage à 12 412.000,00 euro(s) hors TVA (Valeur décembre 2022)
Identifiant de la procédure: e617a5a8-c222-4f50-8d68-689b9a34de1d
Identifiant interne: SIEPARE - Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement EPERNON
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration d'Epernon- Loreau
Ville: Hanches
Code postal: 28130
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire des sites fixée au 19 mai 2025 à 8h30. Les modalités de cette visites sont définies dans le Rc de cette consultation. La nature du groupement est définie dans le Rc de cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION D'UNE CAPACITE DE 18 000 EH ET DES OUVRAGES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS
Description: La présente consultation concerne : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés. Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés Lieu(x) d'exécution : Hanches (28130) L'enveloppe financière des travaux a été fixée par le Maître d'ouvrage à 12 412.000,00 euro(s) hors TVA (Valeur décembre 2022)
Identifiant interne: S-PF-1640305
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration d'Epernon- Loreau
Ville: Hanches
Code postal: 28130
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel général : sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Siret
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf, le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46A27E00-0180-9062-6E135C6ADCE765C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIEPARE BUDGET ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 86640
Adresse postale: 8, rue Général Leclerc
Ville: épernon
Code postal: 28231
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: DAVID Guy
Téléphone: 0237834835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 46A27E30-BF18-A1F3-C9AFE36A00380C74
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e3f6ef65-8283-4d1d-9fe5-6ee99483b8d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:18:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286301-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
