Avis de marché - Avis n° 25-48504 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-48504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Portes Eureliennes Ile De France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006995300012
Ville : EPERNON
Code postal : 28230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage et vidange d'installations d'assainissement non collectif et traitement des matières de vidange
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la vidange d'installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire de la communauté de communes pour un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. Les caractéristiques de la consultation sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : 22 rue de savonnière 28230 - EPERNON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
