1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CERIB
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATION ET CONTROLE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description: VERIFICATION ET CONTROLE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES
Identifiant de la procédure: ed5812cc-ca79-4972-9870-847f65f46fce
Avis précédent: 516925-2024
Identifiant interne: 202407_03CTICD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: français
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATION ET CONTROLE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description: VERIFICATION ET CONTROLE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES
Identifiant interne: 202407_03CTICD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EP
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: descriptif au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CERIB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CERIB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CERIB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CERIB
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: APAVE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CERIB
Numéro d’enregistrement: 77568278400027
Département: 28230
Adresse postale: 1 rue des Longs Reages
Ville: EPERNON
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: CERIB
Téléphone: 0237184823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APAVE
Numéro d’enregistrement: 52757314100043
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57d0bc99-40e9-4168-abdb-38a51cec5861 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 11:05:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92844-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
