1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON (CERIB)
Description: Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le CERIB.
Identifiant de la procédure: e7679ae2-1138-4caf-b1c6-c9a8d436db2f
Identifiant interne: 202410_AOO_CERIB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Longs Reages
Ville: epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description: Assurances de véhicules à moteur
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Longs Reages
Ville: EPERNON
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS Lien ACPR
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation chargée des procédures de recours: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Numéro d’enregistrement: 77568278400027
Adresse postale: 1 rue des Longs Reages
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237184800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 499db36f-c531-467d-8f4f-2ea1e4e50a55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 15:45:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651366-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
