1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le Centre Aquatique du Closelet
Description: L'équipe en charge du projet devra présenter les compétences suivantes : - Aptitude à exercer la profession d'architecte. Ingénierie structure - Ingénierie spécifique aux équipements aquatiques - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment, architecture bioclimatique et démarche environnementale - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique et énergie solaire photovoltaïque - Ingénierie en récupération de chaleur - Etude des ressources et des ouvrages géothermiques - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique - Acoustique - Voirie et réseaux divers - Aménagement paysager - Économie de la construction - Urbanisme et Loi sur l'eau La labellisation HQE de l'équipement aquatique ne sera pas exigée, sa conception devra prendre en compte une approche environnementale et intégrer des solutions techniques permettant de réduire les consommations de fluides
Identifiant de la procédure: 50428af4-964f-40bd-868a-08921366da6e
Identifiant interne: 24CMOE01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mise en place d'un concours de maitrise d'oeuvre permettra de choisir le concepteur de la construction de la piscine du Closelet à Epernon. Le futur équipement devra répondre aux attentes des nombreux usagers qui sont attachés aux pratiques aquatiques. L'exploitation commerciale de la piscine sera gérée par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'île-de-France. Se reporter au Rc pour les caractéristiques détaillée de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le Centre Aquatique du Closelet
Description: L'équipe en charge du projet devra présenter les compétences suivantes : - Aptitude à exercer la profession d'architecte. Ingénierie structure - Ingénierie spécifique aux équipements aquatiques - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment, architecture bioclimatique et démarche environnementale - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique et énergie solaire photovoltaïque - Ingénierie en récupération de chaleur - Etude des ressources et des ouvrages géothermiques - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique - Acoustique - Voirie et réseaux divers - Aménagement paysager - Économie de la construction - Urbanisme et Loi sur l'eau La labellisation HQE de l'équipement aquatique ne sera pas exigée, sa conception devra prendre en compte une approche environnementale et intégrer des solutions techniques permettant de réduire les consommations de fluides
Identifiant interne: S-PF-1567899
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Voir détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir le détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Voir le détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président ou son représentant ayant reçu délégation
Membres du jury: les membres Commission d'Appel d'Offres
Membres du jury: membres possédant la même qualification ou équivalente à celle exigée des candidats
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir pour la phase offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 47 000,00 euro(s) HT. Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury. La sélection de 3 candidatures constitue pour l'Acheteur un degré de concurrence réelle.Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le montant de cette indemnité sera réglé, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par L'acheteur en application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique et sur proposition du jury. Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - En cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis), l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement. - L'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. Par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A74E55D2-9585-74B9-8BB52CFEEE897F38
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 82119
Adresse postale: 22 rue de savonnière
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LEMOINE Stephane
Téléphone: 0237834933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: A74E561A-F6CF-2E21-A85937D9148E00B3
Adresse postale: 22 rue de savonnière
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237834933
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A74E5654-D3EF-34EF-CC00AAE41216D74A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A74E5671-044B-7D9C-32A1AA7A0DAE2151
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7328bc33-d0fd-42cc-9ffc-18a2c55027f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 09:13:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742966-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
