1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-03CA DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT DE AVIZE ET DE CRAMANT-CUIS-.
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots : 01 SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D’AVIZE 02 SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE CUIS/CRAMANT Pour chacun des lots, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
Identifiant de la procédure: c5c94e3a-8329-4880-b679-4aac2d09849b
Identifiant interne: 2026-03CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au « guide utilisateur de la plate-forme » disponible sur www.xmarches.fr ). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s) : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE Direction Marchés Publics 2 rue de Reims - BP 505 51331 EPERNAY CEDEX Mmes PLUCHART/ GILLES/ MORLET/ EYANG EDANG 03 26 53 37 08 / 09 / 34 / 35 Renseignement(s) technique(s) : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE Direction Eau/assainissement Monsieur Alexis DOUILLET Tel. : 03 26 56 47 47 Monsieur Edouard JANUS Tel. : 03 26 56 54 25
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: DC1 et documents sollicités dans le Réglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D’AVIZE
Description: SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D’AVIZE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: # POUR LE LOT 1 : SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D’AVIZE : Tranche ferme Phase 1 Actualisation de l’inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés par temps sec et temps de pluie Phase 2 Campagnes de mesure Phase 3 Mise à jour et calage de la modélisation informatique Phase 4 Diagnostic et bilan fonctionnel du système d’assainissement Phase 5 Analyse des risques de défaillance du réseau d’assainissement Phase 6 Elaboration du schéma directeur et de son plan d’action Phase 7 Actualisation du zonage d’assainissement Tranche optionnelle 1 Réalisation d’une campagne de mesures supplémentaire en période de vinification Tranche optionnelle 2 Réalisation de contrôles des raccordements Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 Caractérisation et modélisation du déversoir en tête de station (point A2) - PSE 2 Caractérisation des déversoirs d’orage et Modélisation des points A1 - PSE 3 Mise en place d’équipements de mesure en continu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Réglement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Réglement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE CUIS/CRAMANT
Description: SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE CUIS/CRAMANT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: # POUR LE LOT 1 : SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D’AVIZE : Tranche ferme Phase 1 Actualisation de l’inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés par temps sec et temps de pluie Phase 2 Campagnes de mesure Phase 3 Mise à jour et calage de la modélisation informatique Phase 4 Diagnostic et bilan fonctionnel du système d’assainissement Phase 5 Analyse des risques de défaillance du réseau d’assainissement Phase 6 Elaboration du schéma directeur et de son plan d’action Phase 7 Actualisation du zonage d’assainissement Tranche optionnelle 1 Réalisation d’une campagne de mesures supplémentaire en période de vinification Tranche optionnelle 2 Réalisation de contrôles des raccordements Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 Caractérisation et modélisation du déversoir en tête de station (point A2) - PSE 2 Caractérisation des déversoirs d’orage et Modélisation des points A1 - PSE 3 Mise en place d’équipements de mesure en continu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Réglement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Réglement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d’enregistrement: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Ville: EPERNAY Cedex
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ccd4d76-9a93-4651-8532-b0e743a06520 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 15:13:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14157-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
