1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-52CA PHASE CANDIDATURE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’EAU-.
Description: Le présent concours de maitrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la Construction d’une Maison de l’Eau à Epernay. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 570 000 € HT dont 210 000€HT pour les espaces verts extérieurs. Le contenu des prestations est détaillé dans le programme. Le démarrage de la mission du maître d’œuvre est envisagé en mai 2025. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour la fin de l’année 2027. Chaque équipe sera constituée obligatoirement : - D’un architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent) au moins, mandataire du groupement et d’un BET spécialisé paysage Le groupement candidat devra obligatoirement posséder des compétences dans les domaines suivants : Electricité / SSI, Chauffage / / thermique et énergétique / Ventilation / Plomberie, Structure / charpente , VRD, OPC
Identifiant de la procédure: f8d24ef5-8866-42ec-84d0-e2b409036481
Identifiant interne: 2024-52CA
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (Réglement de concours et cadres à compléter) sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante: www.xmarches.fr En application de l’article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d’un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte inscrit à l’ordre. En cas de candidature d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement (Architecte) ne peut se présenter comme mandataire ou membre d'une équipe d'une autre candidature. Aucune exclusivité n'est exigée concernant les autres membres du groupement qui peuvent se présenter dans plusieurs équipes. Les critères énoncés par ordre d’importance sont explicités ainsi : 1. Capacité professionnelle et technique du candidat ou de l’équipe candidate :La pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. Les moyens techniques à disposition. 2. Qualité des références fournies : La qualité des références techniques, architecturales en ouvrage d'art sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes. __Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise ET à utiliser une adresse mail consultée quotidiennement). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (« Poser une question »), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La liste des informations requises sont précisées au Réglement de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Réglement de la Consultation. Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte inscrit à l’ordre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Réglement de la Consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Réglement de la Consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epernay Agglo Champagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d’enregistrement: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Ville: EPERNAY Cedex
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Epernay Agglo Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: ÉPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: ÉPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Direction Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: ÉPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe89a41f-40c8-4218-bab0-e110da814611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 14:52:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598912-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
