1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-29CA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES RESIDUELLES, DES RECYCLABLES ET DES BIODECHETS-.
Description: La présente consultation a pour objet de recruter un prestataire qui assurera, sur une partie (bassin Sud) du territoire de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, la collecte en porte à porte et le transport vers le centre de transfert désigné : des Ordures Ménagères et Assimilées Résiduelles, des recyclables et des biodéchets alimentaires. L’entreprise désignée exécutera le marché selon le schéma : - Collecte en porte à porte, une fois tous les 15 jours, des Ordures Ménagères et Assimilées Résiduelles et leur transport vers le centre de transfert désigné - Collecte en porte à porte, une fois par semaine, des recyclables en mélange, et leur transport jusqu’au centre de transfert désigné - Collecte en porte à porte, une fois par semaine des biodéchets alimentaires et leur transport jusqu’au centre de transfert désigné Lieu(x) d'exécution : 26 communes du territoire d’Epernay Agglo Champagne (Bassin Sud)
Identifiant de la procédure: 2e5bbab8-27e7-46e1-b91a-65a9ddd62e82
Identifiant interne: 2024-29CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 065 402,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 131384
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 065 402,60 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-29CA/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d’enregistrement: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Ville: EPERNAY Cedex
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: PONT CAILLOUX
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Pays: France
Téléphone: 0130792010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7acd281a-f36d-4747-87ea-3b9c439aa30e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 12:06:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608773-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
