1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-11CA PHASE CANDIDATURE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REHABILITATION THERMIQUE, OPTIMISATION ENERGETIQUE & TRANSITION ECOLOGIQUE DU CENTRE AQUATIQUE NEPTUNE-.
Description: Construit en 2000, le centre aquatique Neptune ne répond plus aux besoins de la collectivité qui souhaite améliorer l’offre ludique afin de l’adapter aux exigences des utilisateurs. De plus, Epernay Agglo Champagne souhaite inscrire son équipement dans une démarche de sobriété et d’optimisation énergétique en vue de répondre aux enjeux fixés par le décret tertiaire. Procédure avec négociation - Phase candidature.
Identifiant de la procédure: ad06636b-9264-441a-932a-465ac586120c
Identifiant interne: 2024-11CA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 610 000 € HT. Les missions du maître d’œuvre sont définies dans le Réglement de la Consultation. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1- Une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désignera les candidats admis à présenter une offre. 2 - Une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l’article R.2161-18 du code de la commande publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Un opérateur économique ne peut être mandataire que d’un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte inscrit à l’ordre. Le mandataire du groupement (Architecte) ne peut pas se présenter comme mandataire ou membre d'une équipe d'une autre candidature. Aucune exclusivité n'est exigée concernant les autres membres du groupement qui peuvent se présenter dans plusieurs équipes. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ (onglet « Poser une question »)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: - Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE CANDIDATURE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REHABILITATION THERMIQUE, OPTIMISATION ENERGETIQUE & TRANSITION ECOLOGIQUE DU CENTRE AQUATIQUE NEPTUNE
Description: PHASE CANDIDATURE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REHABILITATION THERMIQUE, OPTIMISATION ENERGETIQUE & TRANSITION ECOLOGIQUE DU CENTRE AQUATIQUE NEPTUNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d’enregistrement: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Ville: EPERNAY Cedex
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: FRF2351331
Adresse postale: 2 rue de Reims - BP 505
Ville: EPERNAY CEDEX
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326563709
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: FRF2351331
Adresse postale: 2 rue de Reims - BP 505
Ville: EPERNAY CEDEX
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326563709
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: FRF2351331
Adresse postale: 2 rue de Reims - BP 505
Ville: EPERNAY CEDEX
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326563709
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c13de393-bc82-460c-a914-3148bc461c1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 12:06:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 125665-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024
