1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE EN CONCEPTION RÉALISATION
Description: La présente consultation a pour objet de définir la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) en vue de la construction du nouveau siège social du comité interprofessionnel du vin de champagne en conception réalisation. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et le suivi de l'exécution du marché de conception réalisation avec un engagement sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique au sens de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 55296597-0e01-4096-8514-10f155b6165d
Avis précédent: ae8cc331-7cfa-4a80-ba90-f2b485c58171-01
Identifiant interne: NMC ATMO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Henri Martin
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE EN CONCEPTION RÉALISATION
Description: La présente consultation a pour objet de définir la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) en vue de la construction du nouveau siège social du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne en conception réalisation. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et le suivi de l'exécution du marché de conception réalisation avec un engagement sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique au sens de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: NMC ATMO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Epernay
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 74 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour la mission : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'affectation des intervenants et de la réparation de leurs rôles
Description: Pertinence de l'affectation des intervenants et de la réparation de leurs rôles : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui signe le marché: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 319 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 765622
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 319 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1070035
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Organisation qui signe le marché: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 304 999,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 447 550,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Numéro d’enregistrement: 780 385 829 00012
Adresse postale: 5 rue Henrin Martin - BP 135
Ville: Epernay
Code postal: 51204
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Florence PORTELETTE
Téléphone: +33 326513437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 17510111200407
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00804
Ville: St OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 48a8e11c-2001-46c8-8b39-28ed94ba7a9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 17:00:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459717-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
