Avis de marché - Avis n° 26-54444 du 03/06/2026
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-54444
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2026-28CC FOURNITURE DE COLIS BEAUTE La présente consultation concerne 2026-27CC FOURNITURE DE COLIS BEAUTE Pour fêter la fin de l’année, les sparnaciens âgés de 70 ans et plus reçoivent un colis constitué de produits d’hygiène et de beauté. Ce colis est à destination d’une personne (colis seul). Les colis devront être livrés confectionnés au Palais des Fêtes - Parc Roger Menu - 51200 Epernay.-.
Lieu d'exécution et de livraison :7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pour fêter la fin de l’année, les sparnaciens âgés de 70 ans et plus reçoivent un colis constitué de produits d’hygiène et de beauté. Ce colis est à destination d’une personne (colis seul). Les colis devront être livrés confectionnés au Palais des Fêtes - Parc Roger Menu - 51200 Epernay.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum annuel: 4000 € Montant maximum annuel: 8000 €
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 05/08/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-28CC
Renseignements complémentaires : Cette consultation impose la remise d'échantillons. Ceux ci sont détaillés dans le Réglement de Consultation. Les échantillons doivent parvenir à la Direction des Marchés Publics, avant la date et l'heure limite de réception des offres, à l'adresse suivante : Direction Marchés Publics - Bâtiment des services techniques (Jardins de l’Hôtel de Ville) - 2, rue de Reims – BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Horaires d’ouverture du Lundi au Vendredi : 8H30 à 12H00 - 14H00 à 17H00 La régularité de l’offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l’ absence de ceux-ci, l’offre sera jugée irrégulière. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ (onglet « Poser une question »). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 05 août 2026.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS
Contact : Direction Marchés Publics
Adresse :Mairie, 51200 ÉPERNAY
Coordonnées :
Courriel : marches@epernay-agglo.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
