1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes des Portes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT Á LA DEMANDE (TAD)
Description: Le présent marché porte sur l'exploitation d'un service de transports à la demande (TAD) sur le territoire de la CCPHD.
Identifiant de la procédure: d89f744f-7097-4eed-9c07-683baf4ae302
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT Á LA DEMANDE (TAD)
Description: Le présent marché porte sur l'exploitation d'un service de transports à la demande (TAD) sur le territoire de la CCPHD
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de la CCPHD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2). - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles et techniques
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note candidat = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre analysée)*40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les offres des soumissionnaires sont analysées selon les dispositions prévues dans le cadre du mémoire technique figurant en annexe au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: CCPHD
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes des Portes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 24250418100015
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Ville: Valdahon
Code postal: 25800
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Arthur Delacroix
Téléphone: +33 381651515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON Cedex 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 618fa426-f0c2-4000-a9b0-9fd22b7f8d21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 12:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425463-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
