1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
Identifiant de la procédure: fcd8d460-629d-4e9a-95b0-7dae4cf7406a
Identifiant interne: MS 24149
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961300 Services de photographie spécialisée
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
Identifiant interne: S-PF-1475485
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961300 Services de photographie spécialisée
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 326626-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATGT GEOMETRE-EXPERT
Offre:
Identifiant de l’offre: ATGT GEOMETRE-EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 650 633,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ms24149
Titre: Réalisation D'Orthophotographies De Résolution 5 Cm Sur Le Département De La Haute-Savoie
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCBD1F50-DE75-5DD9-056C5592DC99E461
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: BCBD1F71-00CB-9843-CF2B881D806E8D0C
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATGT GEOMETRE-EXPERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1475485-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Ville: Saint-Pierre-Du-Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 04 50 44 17 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ca42dfd-78c1-4f57-aeb5-d0d228c4bddd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:15:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50223-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
