1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Description: Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires). Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT. Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Identifiant de la procédure: 9f08b2c2-821d-44b8-aa83-392a864478f8
Identifiant interne: MS 25039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre du dispositif Sy'nergies, le Syane projette la création prochaine d'une centrale d'achat dédiée aux achats groupés. Le présent accord-cadre est donc susceptible d'être intégré dans ladite centrale. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité de « grossiste », le Syane continuera à être l'interlocuteur des titulaires de l'accord-cadre pour les remises en concurrence, la conclusion des marchés subséquents et le règlement des prestations. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité d'« intermédiaire », les collectivités qui auront recours à cet accord-cadre deviendront les acheteurs, après remises en concurrence assurées par le Syane pour les marchés subséquents. Les collectivités assumeront le règlement de leurs marchés subséquents
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Description: Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires). Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT. Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Identifiant interne: S-PF-1599003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat devra disposer de l'agrément Qualibat - 8711 - Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EFA5AFAB-F79E-D554-07E88CA41D8A624E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: EFA5AFCD-AFC5-54AB-E5067220285FD1AA
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15c2eea4-93dd-45a3-bdd2-21594021f3a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 09:11:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102123-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
