1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance associant modernisation, rénovation, exploitation, maintenance des installations d'éclairage public et d'installations connexes de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
Description: Marché comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme comprend les prestations suivantes : - G0 - Gestion administrative du marché - G1 - Gestion administrative de l'énergie - G2 - Opérations de maintenance - G3 - Travaux non prévus, suite à incidents non prévisibles - G4 - Conception et réalisation de la rénovation des installations + mise en place de la télégestion - G5 - Illuminations festives Le détail des prestations figure dans le Programme Fonctionnel des Besoins. Des tranches optionnelles concernent des éventuels travaux de mise en valeur patrimoniale et la conception et la réalisation de travaux de rénovation d'installations extérieures sportives
Identifiant de la procédure: c666eae2-2c42-4e57-a1ad-f4d8a81dfe1a
Identifiant interne: ME 24007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché indiqué est un montant indicatif, certaines prestations étant réalisées par émission de bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance associant modernisation, rénovation, exploitation, maintenance des installations d'éclairage public et d'installations connexes de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
Description: Marché comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme comprend les prestations suivantes : - G0 - Gestion administrative du marché - G1 - Gestion administrative de l'énergie - G2 - Opérations de maintenance - G3 - Travaux non prévus, suite à incidents non prévisibles - G4 - Conception et réalisation de la rénovation des installations + mise en place de la télégestion - G5 - Illuminations festives Le détail des prestations figure dans le Programme Fonctionnel des Besoins. Des tranches optionnelles concernent des éventuels travaux de mise en valeur patrimoniale et la conception et la réalisation de travaux de rénovation d'installations extérieures sportives
Identifiant interne: T-PF-1395094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options:
Description des options: 2 tranches optionnelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 254 141,38 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ALCYON (CITEOS) / CHATEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ALCYON (CITEOS) / CHATEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Me24007
Titre: Marché public global de performance associant modernisation, rénovation, exploitation, maintenance des installations d'éclairage public et d'installations connexes de la commune d'Evian-Les-Bains
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A15EDAA6-AFDA-8E3B-72C7190EFC8B4247
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement: 1607986
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: A15EDB06-AF38-90C4-75BAC60D38F57F3D
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ALCYON (CITEOS) / CHATEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1395094-1-0-1
Adresse postale: 60 Che Du Moulin Carron
Ville: Dardilly
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426233300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 1dc51aac-2999-4da0-b656-4958b1026633 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 09:12:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307609-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
