1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYANE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE CRANVES-SALES
Description: La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La procédure comporte 2 phases : - La présente phase : « Phase 1 - CANDIDATURES » : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la « Phase 2 - OFFRES » et aux éventuelles négociations. - La phase ultérieure : « Phase 2 - OFFRES » : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations. Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
Identifiant de la procédure: 1cbee9a9-75b4-49cc-bbbb-a03f25bfdf80
Identifiant interne: ME 24228
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cranves-Sales
Code postal: 74380
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE CRANVES-SALES
Description: La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La procédure comporte 2 phases : - La présente phase : « Phase 1 - CANDIDATURES » : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la « Phase 2 - OFFRES » et aux éventuelles négociations. - La phase ultérieure : « Phase 2 - OFFRES » : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations. Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
Identifiant interne: T-PF-1527164
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cranves-Sales
Code postal: 74380
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf : Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf : Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf : Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cf : article 22.1.1 du Cahier des Clauses Particulières du marché (Ccap)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf : Règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: L'achat est financé sur fonds propres du Syane (budget annexe) Les modalités de règlement des missions sont exposées aux articles 25 et 26 du Cahier des Clauses Particulières du marché (Ccap)
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2EE4A63A-A0FB-88F9-0E5794C6226B725C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYANE
Numéro d’enregistrement: 51297
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYANE
Numéro d’enregistrement: 2EE4A656-083F-91C5-8A482E05A093B377
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 2EE4A663-E5D6-84C2-5B84F946B73B3D58
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e9aef49-505a-4e03-8693-d94d37bed991 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 13:13:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553981-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
