1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Poisy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite-enfance et l'accueil de loisirs
Description: Fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour les trois groupes scolaires, la petite enfance (deux structures pour l'accueil à la journée d'enfants de 3 mois à 3 ans 1/2) et l'accueil de loisirs de la commune de Poisy (mercredi et vacances scolaires)
Identifiant de la procédure: 2b694334-6b69-4f93-9fd4-196bc6e38abc
Identifiant interne: 2024-FCS-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux de restauration collective sur la commune de Poisy ( restaurants des 3 groupes scolaires et 2 structures multi-accueil)
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite-enfance et l'accueil de loisirs
Description: Fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour les trois groupes scolaires, la petite enfance (deux structures pour l'accueil à la journée d'enfants de 3 mois à 3 ans 1/2) et l'accueil de loisirs de la commune de Poisy (mercredi et vacances scolaires)
Identifiant interne: S-PA-65085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux de restauration collective sur la commune de Poisy ( restaurants des 3 groupes scolaires et 2 structures multi-accueil)
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2024
Date de fin de durée: 15/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant de prestations annuelles maximum de 600 000 euro(s) Ht. Ce montant sera identique pour toutes les périodes de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatifs et qualités prévus au règlement de la consultation Copie de l'agrément des services vétérinaires de la cuisine (ou des cuisines) où seront préparés les repas. Expérience du titulaire dans ce type de prestation (restauration scolaire et petite-enfance) et références de proximité pour des prestations identiques datant de moins de 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Poisy
Numéro d’enregistrement: 21740213000017
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450462011
Télécopieur: 0450463448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10507
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b51ce13-bb84-46d3-a2f6-af0253a4299a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 19:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228519-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
