A proximité de Epagny Metz-Tessy 74330 Haute Savoie
Acheteur : Commune d'Epagny Metz-Tessy
143 rue de la République
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Tel : 0450220471
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 266018-2025
266018-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune d'EPAGNY METZ-TESSY
Adresse électroniquemarches@epagnymetztessy.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage et entretien des bâtiments communaux
DescriptionMontant minimum par période : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédurefb0f6f52-4ccb-4f38-a29b-d6f598a422b6
Identifiant interne25015
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreNettoyage et entretien des bâtiments communaux
DescriptionMontant minimum par période : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-69195
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis800 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeMarchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justificationLe marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/Ue. Il a, par conséquent, été passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSINE ENTRETIEN
Offre
Identifiant de l’offreSINE ENTRETIEN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25015
TitreNettoyage et entretien des bâtiments communaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD541F904-9CD7-EDE7-C0286CB241060595
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro d’enregistrement2392
Adresse postale143 rue de la République
VilleEpagny Metz-Tessy
Code postal74330
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactDAVIET Roland
Adresse électroniquemarches@epagnymetztessy.fr
Téléphone0450220471
Adresse internethttp://www.epagnymetztessy.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD541F921-BFAA-CF99-B085B6FB7BC5E562
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSINE ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement69195-1-0-1
Adresse postale38 Rue Commandant Lenoir
VilleFontaine
Code postal38600
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sineentretien.net
Téléphone0476260955
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbd919670-c976-47da-84c9-35f94fe936e3  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 12:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis266018-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025