Centrale des marchés
révison du pos en plu à Envermeu révison du pos en plu à Envermeu révison du POS en PLU ville : Envermeu code_postal : 76630 lieu : palce de l'hôtel de Ville BP 33
Commune d'Envermeu 76630Envermeu gwenael.vitaux@mairie-envermeu.fr,franck.letellier@mairie-envermeu.fr 0235852836
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Révison du pos en plu à Envermeu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270965

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-194574
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-194574
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Envermeu.
 Correspondant : M. le maire, palce de l'hôtel de Ville B.P. 33 76630 Envermeu, tél. : 02-35-85-70-19, télécopieur : 02-35-85-28-36, courriel : gwenael.vitaux@mairie-envermeu.fr,franck.letellier@mairie-envermeu.fr, adresse internet : http://www.envermeu.fr/marchesList.html.

Objet du marché : révison du POS en PLU.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte une mission de base décomposée en 7 phases consistant en l'élaboration du Plan Local
D'Urbanisme
Phase 1 : Diagnostic communal et l'état initial de l'environnement avec mise en évidence des enjeux. Élaboration
De pistes de travail à partir des enjeux identifiés.
Phase 2 : Définition et justification du projet d'aménagement et de développement durable selon les orientations
Données par l'équipe municipale et en concertation avec la population
Phase 3 : Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation
Phase 4 : Élaboration du règlement. Justification des choix retenus. Évaluation des incidences du PLU.
Phase 5 : Mise en forme du dossier de PLU pour l'arrêt du projet.
Phase 6 : Finalisation du dossier complet en vue de l'approbation du PLU
Phase 7 : Établissement du règlement local de publicité
Option : Assistance à la commune pour le choix d'un bureau d'études spécialisé dans l'évaluation
Environnementale spécifique et dans l'évaluation des incidences sur Natura 2000
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignement d'ordre administratif et technique auprès de la commune d'envermeu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est remis gratuitement sur demande adressée à la commune par télécopie (02.35.85.28.36) ou par mail (gwenael.vitaux@mairie-envermeu.fr,franck.letellier@mairie-envermeu.fr), il est également téléchargeable à l'adresse suivante http://www.envermeu.fr/marchesList.html.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises selon les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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