Centrale des marchés
Gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, Numéro national d'identification : 2476...
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 76630Envermeu marchespublics@falaisesdutalou.fr 02 35 04 85 19
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Gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3850655

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (23/07/18)
7196445501
BOAMP (13/02/19)
19-22018


AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, Numéro national d'identification : 24760072900070, 46B RUE G DE GAULLE, Point(s) de contact : Marchés Publics, M. PICARD GERARD, 76630 Envermeu, F, Téléphone : (+33) 2 35 04 85 10, Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr, Fax (+33) 2 35 04 85 19.
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, 46B RUE G DE GAULLE, Contact : Marchés Publics, à l'attention de : M. PICARD GERARD, F-76630 Envermeu. Tél. (+33) 2 35 04 85 10. E-mail : marchespublics@falaisesdutalou.fr. Fax : (+33) 2 35 04 85 19.
Code d'identification national : 24760072900070. Adresse internet : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, 46B RUE G DE GAULLE, Contact : Marchés Publics, à l'attention de : M. PICARD GERARD, F-76630 Envermeu. Tél. (+33) 2 35 04 85 10. E-mail : marchespublics@falaisesdutalou.fr. Fax : (+33) 2 35 04 85 19.
Code d'identification national : 24760072900070. Adresse internet : http://demat.centraledesmarches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Descripteur principal : 90500000.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.2) DESCRIPTION
Objet : Gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de Falaises du Talou et Dieppe Maritime.
II.2.1) Intitulé : Pré collecte et collecte des OMR et des recyclables hors verre.
Lot n° : Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Code CPV principal : 90511000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Collecte des ordures ménagères et assimilés et des déchets recyclables hors verre, secteurs 1&3 (Falaises du Talou) & secteur 2 (15 communes de Dieppe Maritime (hors ville de Dieppe)).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Caractéristique technique / Pondération : 35 2. Performance sociale et environnementale / Pondération : 20 Prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des déchets verts sur le secteur 2.
Lot n° : Lot 3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Code CPV principal : 90500000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des déchets verts une fois par semaine sur les communes du secteur 2 sur une période de 31 semaines par an et leur transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire et la traitement.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Technique / Pondération : 30 2. Performance sociales environnementales / Pondération : 10 Prix / Pondération : 60.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Collecte en points d'Apport Volontaire du verre.
Lot n° : Lot 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Code CPV principal : 90500000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Collecte des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi-enterrés mis en place sur le périmètre des secteurs 1&3 de Falaises du Talou et du secteur 2 (Dieppe Maritime) pour le verre.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30 2. Performance environnementale / Pondération : 10 Prix / Pondération : 60.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Traitement des OMR provenant de la collecte.
Lot n° : Lot 4.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Code CPV principal : 90500000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Traitement des OMR issues des secteurs 1&3 de Falaises du Talou et du secteur 2 (Dieppe Maritime).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. valeur technique / Pondération : 30 2. performence environnementale / Pondération : 30 Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Tri valorisation des déchets JRM, EMB provenant de la collecte sélective (hors verre).
Lot n° : Lot 5.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Code CPV principal : 90500000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Tri valorisation des déchets JRM, EMB en mélange provenant de la collecte sélective (hors verre) issues des secteurs 1&3 de Falaises du Talou et du secteur 2 (Dieppe Maritime).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. valeur technique / Pondération : 30 2. performance sociale et environnementale / Pondération : 20 Prix / Pondération : 50.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 41142.
Lot n° : 1.
Intitulé : Pré collecte et collecte des OMR et des recyclables hors verre.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06/12/2018.
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IKOS ENVIRONNEMENT, ZI DU MARAIS, 76340, BLANGY SUR BRESLE, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 0.0.
Valeur totale du marché/du lot : 3956963.0.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : 0.0 EUR.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 2.
Intitulé : Collecte et traitement des déchets verts sur le secteur 2.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06/12/2018.
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MINERIS SAS, 6 CHEMIN DES CARRIERES AUX VIORMES, 77270, VILLEPARISIS, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 0.0.
Valeur totale du marché/du lot : 214685.0.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : 0.0 EUR.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 3.
Intitulé : Collecte en points d'Apport Volontaire du verre.
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
V.2) Attribution du marché
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FRA.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 0.0.
Offre la plus basse : 0.0 / Offre la plus élevée : 0.0 prise en considération Monnaie : EUR.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : 0.0 EUR.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 4.
Intitulé : Traitement des OMR provenant de la collecte.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06/12/2018.
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VALOR39;CAUX, ROUTE DE VENESTANVILLE, 76740, BRAMETOT, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 0.0.
Valeur totale du marché/du lot : 2722720.0.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : 0.0 EUR.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 5.
Intitulé : Tri valorisation des déchets JRM, EMB provenant de la collecte sélective (hors verre).
Un marché/lot est attribué : oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06/12/2018.
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IPODEC NORMANDIE, 18/20 RUE HENRI RIVIERE, 76171, ROUEN , FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 0.0.
Valeur totale du marché/du lot : 1198400.0.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : 0.0 EUR.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 ROUEN.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 juillet 2018.
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