Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation et la mise en place de marchés de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation et la mise en place de marchés de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilé...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation et la mise en place de marchés de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3693664

Date de clôture estimée : 04/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (23/05/18)
7180053901
(Marché Public Simplifié).
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation et la mise en place de marchés de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU. Correspondant : Monsieur GERARD PICARD, 46B RUE G DE GAULLE 76630 Envermeu - Tél. : 0235048510, Fax : 0235048519, Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7039568. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation et la mise en place de marchés de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés.
Type de marché : Services.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Territoire Falaises du Talou et Agglomération Dieppoise (hors Dieppe) Tranche ferme: Phase 1 : ANALYSE DES CONTRATS ACTUELS Phase 2 : CONSULTATION des élus mise au point du DCE Phase 3 : Le Choix des Candidats Tranche conditionnelle: Complément de mission concernant la collecte et traitement des déchets verts sur 6 communes de Dieppe Maritime. Complément de mission concernant la mise en place d'une collecte et traitement de biodéchets sur 5 communes de Dieppe .
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Quantités
- diagnostique actuel et propositions d'améliorations
- l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;
- l'analyse des candidatures et des offres des candidats à la consultation
Territoire Falaises du Talou et Agglomération Dieppoise (hors Dieppe)
Durée du marché : 8 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée (Marché Public Simplifié).
Date limite de réception des offres : 04 juin 2018 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2018.
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